1) Objet
Urbalya permet de consulter et publier des contenus locaux, d’échanger via certaines fonctions communautaires et d’afficher des informations sur une carte.
L’application est destinée aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans.
Pour les citoyens, Urbalya est utilisée à titre gratuit et ne propose pas d’achat intégré destiné à l’utilisateur final. Les éventuelles relations commerciales avec des mairies ou des commerçants sont traitées hors de l’application.
2) Propriété des contenus et licence UGC
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Vous concédez à Urbalya une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans l’application et ses services techniques, pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, à la modération, à la sécurité et aux obligations légales applicables.
3) Contenus interdits
- Atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à l’image, vie privée ou droits de tiers.
- Diffamation, harcèlement, menaces, incitation à la haine, contenus illicites ou violents.
- Contenus à caractère sexuel illicite, exploitation de mineurs, ou tout contenu manifestement illégal.
- Spam, fraude, malware, usurpation d’identité ou collecte abusive d’informations.
- Publication de coordonnées privées, informations sensibles ou données personnelles de tiers sans base légitime.
4) Signalement et retrait
Pour signaler un contenu, un profil ou une atteinte à des droits, vous pouvez utiliser les outils de signalement disponibles dans l’application ou écrire à contact@urbalya.com.
Pour faciliter le traitement, indiquez si possible : URL, identifiant du contenu ou du profil, description, captures et tout élément utile.
Urbalya peut retirer un contenu, en restreindre la visibilité, demander des informations complémentaires, ou prendre toute mesure proportionnée de modération ou de sécurité.
Pour l’assistance générale, consultez aussi la page support.
5) Services tiers
L’application peut s’appuyer sur certains services techniques tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la cartographie, l’envoi d’emails transactionnels, l’hébergement, la diffusion d’images ou d’autres fonctions techniques.
Lorsque des services tiers sont utilisés, ils restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques applicables.
En l’état actuel du service, certaines fonctionnalités cartographiques peuvent notamment s’appuyer sur Google Maps API.
6) Liens externes
Les liens vers des sites, services ou contenus tiers sont fournis pour convenance. Urbalya n’exerce pas de contrôle général sur ces contenus externes et ne saurait être responsable de leur disponibilité, contenu ou politique propre.
7) Suspension
En cas de manquement aux présentes conditions, Urbalya peut supprimer un contenu, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte ou prendre toute mesure proportionnée nécessaire à la sécurité du service, à la modération ou au respect des obligations légales.
8) Modifications
Urbalya peut modifier les présentes conditions pour refléter l’évolution du service, de ses fonctionnalités, de ses prestataires techniques ou de ses obligations légales. La version publiée en ligne fait foi.
Pour les informations légales sur l’éditeur, consultez les mentions légales.